Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.bourgine.net (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le commerçant Bourgine.net appartenant à la société BourgineCorp au capital de 500 EUROS, dont le siège est situé au 15 rue Racine, 75006 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811579853 (ci-après désignée Bourgine).

Bourgine peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En vous connectant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Le Site permet à Bourgine de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour Bourgine ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Utilisateurs du site www.bourgine.net.

 

1- Commande

 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :
   - par Internet sur notre e-shop : www.bourgine.net 24/24h et 7/7j
   - par email. : bonjour@bourgine.net

 

Si vous passez commande via notre site e-shop, une fois votre choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, vous devez :

- lire les conditions générales de vente

- choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Bourgine.
 

 

2- Prix

 

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’Utilisateur lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.

 

3- Modes de livraison

 

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Le délai de livraison de votre colis est d'environ 3 jours pour les produits disponibles, pour les autres nous vous informerons par e-mail après concertation avec l'atelier.

En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis.



Les frais de port sont forfaitaires et se décomposent comme suit :

- 4,90 euros pour la France uniquement

- 15 euros pour l’étranger.


A la réception de la commande, l’Utilisateur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Tout retour doit être notifié dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au service clients Bourgine, par email à bonjour@bourgine.net.

Les retours sont à effectuer au 15 rue Racine, 75006 Paris. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, Bourgine pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

4- Paiement

 

Le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents.

 

 5- Droit de rétractation avec remboursement

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Bourgine par email à l’adresse bonjour@bourgine.net.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par Bourgine par recrédit sur la carte bancaire de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il sera informé de la décision de l’acheteur de se rétracter. Il est possible que le remboursement soit différé jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur réexpédition par l’acheteur.

 

6- Litiges – Contestations

 

Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 8 ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler par mail à bonjour@bourgine.net, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :

– Produit non reçu : dans un délai de 21 jours à compter de la date d’envoi du Produit, le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.

– Produit non conforme : dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

– Produit endommagé : dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu est abîmé ou cassé.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et Bourgine. L’Acheteur et Bourgine feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

 

7- Garanties

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.

Les Produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu ci-dessus.

 

8- Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.